Conditions générales d’utilisation du site internet (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site internet de Dossiers & Co. ®. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. En naviguant sur notre site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment par Dossiers & Co. ®. Il vous appartient de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dossiers-and-co.fr  exploité et édité par Dossiers & Co. ® sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Dossiers & Co. ®. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, partielle ou intégrale, à quelque titre que ce soit, des éléments susvisés est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Ce site ne doit, même partiellement, en aucun être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales et il est strictement interdit d’utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo, un signe distinctif de produit, un texte, une image ou toute autre information figurant sur le site www.dossiers-and-co.fr.

2. Questionnaire de satisfaction client

Dossiers & Co. ® offre à ses clients la possibilité de répondre à un questionnaire de satisfaction client. Une fois le questionnaire rempli par le client, Dossiers & Co. ® se réserve le droit de publier tout ou partie des commentaires fournis par le client sur son site internet. Consultez notre Politique de Confidentialité des données pour plus de détails. Vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis si vous n’avez pas été client de Dossiers & Co. ®.

​3. Paiement d’une prestation

Dossiers & Co. ® offre à ses clients la possibilité de régler des prestations via la boutique en ligne, par virement bancaire ou chèque. Consultez notre Politique de Confidentialité des données pour plus de détails.

4. Réseaux sociaux (Facebook, etc.) 

Les clients ont la possibilité de publier des commentaires ou de poser des questions à Dossiers & Co. ® sur les réseaux sociaux. Dossiers & Co. ® se réserve la possibilité de ne pas publier ou de supprimer toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes C.G.U. (cf. paragraphe 5).

5. Comportement des utilisateurs

Concernant les publications sur les réseaux sociaux, le questionnaire satisfaction et le paiement des prestations en ligne, les engagements de tous les utilisateurs sont les suivants :

– ne transmettre à Dossiers & Co. ® aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
– ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur les réseaux sociaux / les moteurs de recherche (Google, etc.) aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales, de nature à porter atteinte aux droits de Dossiers & Co. ® ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
– ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Dossiers & Co. ®, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
– vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

6. Blocage sur les réseaux sociaux & résiliation.

En cas de violation de votre part des présentes C.G.U., notamment de vos obligations mentionnées aux paragraphes 4 et 6, ou si Dossiers & Co. ® a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses clients ou de tiers, Dossiers & Co. ® se réserve la possibilité de :

– résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
– empêcher la publication ou supprimer tout avis, messages, question, ou tout contenu publié par vous sur les réseaux sociaux (page Facebook) ;
– limiter votre accès et votre utilisation de la page Facebook.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Dossiers & Co. ®. Dossiers & Co. ® décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.​

7. Fonctionnement, disponibilité du site internet

Dossiers & Co. ® s’efforcera dans la mesure du possible de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site web pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. En outre, Dossiers & Co. ® se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au site web ou de ses fonctionnalités.

​8. Droit applicable – Litige

Les présentes C.G.U. sont rédigées en français et soumises à la loi française. Vous pouvez également nous présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre site internet ou à nos services par le biais du formulaire de contact. 

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre société, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com.

9. Mentions légales 

Nos mentions légales sont consultables ici.