Politique de confidentialité

1. Généralités

L’utilisateur du site internet s’engage à prendre connaissance de la présente Charte sur les Données Personnelles. Ce document peut être modifiés à tout moment et s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site de Dossiers & Co. ®. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

2. Les informations recueillies

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

  • Les informations que vous nous transmettez directement
  • En utilisant notre site internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire de contact ou le formulaire d’inscription aux événements collectifs), ou lorsque vous participez à l’un de nos jeux concours (Facebook ou autre), à des offres promotionnelles, des études ou des sondages, ou simplement lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email, Facebook/Messenger ou tout autre moyen de communication.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Les données nécessaires à la fourniture d’une prestation de service. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que les informations sur vos besoins. Ces informations sont obligatoires, à défaut, Dossiers & Co. ® ne serait pas en mesure de vous fournir les services proposés.
  • Vos réponses à notre questionnaire de satisfaction client, ces informations étant notamment susceptibles d’être publiées sur notre site internet ou sur notre page Facebook.

Les données que nous recueillons automatiquement

  • Dans le cas où vous nous contactez par le biais des réseaux sociaux, nous aurons accès à certaines données de votre compte sur ledit réseau social (notamment – et selon vos paramétrages – , vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook par exemple) conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
  • Sur Google, suite à vos visites/consultation de notre fiche entreprise, nous sommes susceptibles de collecter certaines informations via Google Analytics (nombre de visites site web, données de connexion, termes de recherche utilisés, consultation des pages…).

3. Durée de conservation des données

A l’exception des commentaires issus de notre questionnaires satisfaction ; vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

– 5 ans après le paiement de votre dernière prestation ;
– 1 an après la fermeture de votre compte (boutique en ligne), sauf si vous avez souscrit à d’autres prestations non payables en ligne (dans ce cas, 5 ans).

Les avis issus de notre questionnaire satisfaction sont conservés le temps de leur publication sur le site internet de la société, ils sont rendus anonymes (utilisation du prénom seul et suppression du nom de famille) dès publication le site web. Sur demande du client, le prénom peut néanmoins être également supprimé est remplacé par la mention “anonyme”.

4. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

4.1 Finalités :

Nous utilisons les données que nous récoltons afin de :

  • Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ; et vous fournir les informations et services demandés ;
  • Vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
  • Percevoir vos paiements ;
  • Nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions générales d’utilisation, et de notre politique de confidentialité ;
  • Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing et promotionnels ; et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser;
  • Afin de vous informer des modifications apportées à nos services.

4.2 Fondement légal :

Ces traitements sont :

  • Nécessaires pour exécuter les contrats conclus entre vous et nous ;
  • Nécessaires pour vous fournir les informations et services demandés ;
  • Nécessaires pour exécuter nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement ;
  • Nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • Fondés sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).

5. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

Nous ne communiquons vos données personnelles à aucun service de démarchage commercial. Nous  travaillons en revanche en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment les prestataires auxquels nous recourons en matière de prestations techniques (site internet), services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

Nous ne partageons vos données avec ces tiers que dans les cas suivants :

  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes) ;
  • Lorsque nous publions sur notre site Web les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système de questionnaire satisfaction. Ces avis, qui contiennent votre prénom (sauf demande d’anonymat complet) ainsi que la photographie de votre chien sont visibles par tous les visiteurs de notre site web ;
  • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site Web ;
  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) se conformer à toute demande judiciaire, (ii) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (iii) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (iv) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Dossiers & Co. ®, et plus généralement tout tiers ;
  • Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ;
  • Si Dossiers & Co. ® ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos prestataires/partenaires commerciaux (site web, réseaux sociaux), leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

6. Newsletters / publicité ciblée

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre site Web, par mail, par téléphone, ou par le biais des réseaux sociaux, à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements, ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

En ce qui concerne les emails promotionnels : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant par mail, téléphone, messenger…

En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook), vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »). Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que :

– si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; 
– en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ; 
– si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
– en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités définies à l’article 10 ci-dessous.

8. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre site web ou notre page Facebook peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

  • adressant un email à contact@dossiers-and-co.fr
  • nous écrivant via le formulaire de contact
    ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Dossiers & Co. ®, 9 rue de Tarbes, 51480 Damery.